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 Mois de décembre 2008
 Actualité régionale
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LABEL QUALITE DES ORGANISMES DE FORMATION
EN LIMOUSIN
Un nouveau « Manuel de la Qualité en Formation » vient d’être présenté aux organismes de formation de la région limousin.
La démarche qualité des organismes de formation en Limousin a été mise en place en octobre 2002 afin de renforcer la professionnalisation des acteurs de l’appareil régional de formation et garantir la qualité de service rendu en direction des bénéficiaires.
Cette démarche s’adresse à tous les organismes de formation et s’appuie sur leur participation volontaire.
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Le manuel de la qualité de formation, référentiel support de cette démarche, permet à chaque organisme de faire une autoévaluation de ses pratiques et de vérifier si elles sont conformes aux objectifs définis par la Région. La conformité aux exigences permet d’obtenir le label qualité.
Pour plus d’informations, contacter Hélène Jouhanneaud, chargée de mission Démarche Qualité, Direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage du Conseil régional 05 55 45 54 34
Télécharger : "Manuel de la qualité en formation"
Actualité nationale
.: Concertation territoriale : CCREFP
« Tout pousse vers une instance de concertation unique mêlant les objectifs d'emploi et de formation" (Dominique Balmary, président du CNFPTLV)
"Les CCREFP (comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) sont les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l'emploi exercées par l'État et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux » - extrait de l' « Etat des lieux des CCREFP : Des textes... aux réalités régionales" que vient de publier le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie). Ce document est mis en ligne sur le site du Conseil national (www.cnfptlv.gouv.fr).
Au moment où les partenaires sociaux vont aborder, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle, les questions de gouvernance, de contractualisation et d'évaluation, Dominique Balmary, président du CNPTLV, revient sur le rôle effectif que jouent les CCREFP, leur mode de fonctionnement et leur positionnement dans l'espace régional.
Dépêche AEF n°105203, 26 novembre 2008
Actualité des groupes de travail
.: Réforme de la formation professionnelle
Négociation formation : 5ème séance du 08 décembre 2008
Un futur projet d'ANI (accord national interprofessionnel) sur la formation prend forme. Les partenaires sociaux, qui négociaient sur la formation professionnelle, ont ajouté une réunion de négociation supplémentaire d'une demi-journée, le 16 décembre 2008, pour discuter du DIF (droit individuel à la formation) et du CIF (congé individuel de formation), du financement du dispositif de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels (mise en oeuvre de l'article 15 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail), mais également du préambule du projet d'accord, destiné à apporter le "souffle politique" qui lui manque encore de l'avis des organisations syndicales.
La dernière réunion de négociation est toujours fixée au 22 décembre.
Dépêche AEF n°105933, 09 décembre 2008
La nouvelle version de projet d'ANI prévoit un dispositif de "professionnalisation et sécurisation des parcours"
La délégation patronale a adressé le 05 décembre 2008, aux organisations syndicales un projet d'ANI "sur la professionnalisation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels" accompagné de trois schémas sur les circuits de financement actuels et sur la proposition d'un dispositif de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels (mise en œuvre de l'article 15 de l'ANI du 11 janvier 2008) centré sur le FUP (Fonds unique de péréquation), les Opca, les Fongecif et fondée sur une politique de contractualisation avec l'État, les conseils régionaux, Pôle emploi. Cette contractualisation permettrait, en particulier, de mettre en œuvre des actions d'appui aux mutations économiques et de formations différée.
Le projet d'ANI comporte cinq parties :
1- Sécurisation des parcours professionnels,
2- Développement de la professionnalisation par les entreprises,
3- Rôle et missions des Opca et des Opacif,
4- Gouvernance,
5- Amélioration des dispositifs d'orientation, de bilan et d'accompagnement de l'ANI du 5 décembre 2003.
SÉCURISATION DES PARCOURS - MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 15 DE L’ANI DU 11 JANVIER 2008
La partie "Sécurisation des parcours professionnels" met en oeuvre le bilan d'étape professionnel prévu dans l'ANI sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) du 14 novembre 2008. Lorsqu'il sera réalisé par un prestataire externe avec l'accord de l'employeur, il pourra être pris en charge par l'Opca concerné sur la base d'un coût forfaitaire défini par le CPNFP.
Le texte prévoit la mise en place de moyens spécifiques pour l'accès à la formation des salariés les plus fragiles et des demandeurs d'emploi. Il indique que l'éligibilité des salariés concernés sera déterminée par les conclusions du bilan d'étape professionnel, instauré par l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ces salariés pourront également bénéficier d'une priorité d'accès au CIF. "La mobilisation et la combinaison de ces dispositifs devront notamment intervenir au bénéfice des salariés des entreprises des secteurs d'activités confrontés à des mutations économiques et technologiques, notamment dans les bassins d'emploi où ces mutations ont les répercussions les plus importantes."
Les Opca et les Opacif "pourront bénéficier auprès du FUP, dans les conditions définies par le CPNFP, de financements complémentaires, au titre de la sécurisation des parcours, pour la mise en oeuvre de projets pris en charge dans le cadre des périodes de professionnalisation et du CIF".
Consulter : le projet d’ANI et les schémas d’évolution
Dépêche AEF n°105840, 05 décembre 2008
.: ARF – Association des Régions de France
IVe Congrès de l’ARF à Caen les 4 et 5 décembre 2008
Orientation et formation tout au long de la vie : il faut clarifier les rôles
Dépêche AEF n°105894, 08 décembre 2008
L'élargissement des compétences formation des régions
Les régions souhaitent "une coordination accrue avec les partenaires sociaux pour sécuriser les parcours » dans le contexte actuel de "crise économique et financière". Elles proposent aux organisations de salariés et d'employeurs "de se rencontrer rapidement dans des conférences régionales pour construire conjointement les réponses locales les plus adaptées au contexte de crise". L'ARF émet plusieurs propositions qu'elle aimerait voir débattues, dont une en particulier consistant à "généraliser un revenu minimum de formation" destiné à "garantir à tous les stagiaires de la formation professionnelle, quels que soient leur origine ou leur statut, qu'ils pourront bénéficier d'une rémunération pendant la formation".
L'ARF propose également "la création, en lien avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles, de plates-formes de sécurisation des parcours professionnels pour les salariés en transition professionnelle dans les secteurs fragilisés". Autre proposition: "le développement de dispositifs individuels de reconversion ou reclassement basés sur la formation vers des métiers en développement".
Dépêche AEF n°105745, 04 décembre 2008
La région est le "bon échelon" pour réunir les acteurs de la formation
Dépêche AEF n°105882, 08 décembre 2008
Services publics régionaux de formation : « vers la construction d'une troisième voie en matière de commande publique de formation ? »
L'évolution des règles applicables à la commande publique en matière de formation crée un sentiment d'insécurité juridique chez les acteurs, en particulier les conseils régionaux, d'autant plus que la régulation tend à se faire par le contentieux. En affichant leur volonté d'instaurer des services publics régionaux de la formation, les régions décident de « reprendre la main et d'apporter, à leur échelle et sur la base de leur compétence, une réponse globale à la question de la commande publique de formation ».
Les Régions présentent à cette occasion, le résultat d’une étude commanditée par l’ARF au cabinet Mensia « L'ambition des Régions pour un service public régional de la formation professionnelle : bilan et perspectives » qui plaide pour la création d’un service public régional de la formation professionnelle continue.
Dépèche AEF n°105635 du 03 décembre 2008
.: Mission d’information tout au long de la vie
Le "rapport Guégot", du nom de la députée UMP de Seine-Maritime, Françoise Guégot, présidente-rapporteure de la mission, qui a été présenté le 04 décembre 2008 devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, propose, parallèlement à la création d'un Fonds national et d'un Fonds régional de la formation tout au long de la vie, de simplifier les financements des entreprises.
Ces propositions font partie d'un ensemble de 16 préconisations regroupées au sein de 5 thématiques :
- "améliorer la gouvernance de la formation",
- "assurer une orientation performante à tous les niveaux de parcours",
- "clarifier et sécuriser l'offre de formation",
- "optimiser l'efficacité de la formation professionnelle au profit de l'entreprise et de l'employé"
- "aménager le financement de la formation professionnelle".
Parmi ces propositions, on peut principalement retenir :
– « la création d’un ministère de la formation tout au long de la vie ;
– recenser toute l’offre de formation et la publier sur Internet au sein d’une base de données accessible à tous ;
– créer une procédure de labellisation des organismes de formation ;
- créer un observatoire national sur l’offre de formation ;
– instaurer la transférabilité totale du DIF et instituer un compte épargne-formation ;
– simplifier la procédure de VAE et parfaire l’accompagnement des candidats ;
- répartir différemment l’affectation de la contribution des entreprises au financement de leur plan de formation, une part de cette dernière devant alimenter un fonds régional de la formation tout au long de la vie
- la création d’un Service public de l’information sur la formation et l’orientation ».
Dépêche AEF n°105731, 04 décembre 2008
Rapport
Etat des lieux des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) : des textes aux réalités
CNFPTLV octobre 2008 - Paris - 125 p.
Rapport d’information de la Mission sur la formation tout au long de la vie
Rapport en conclusion des travaux de la Mission
Rapporteuse Mme Françoise GUEROT, députée – 04 décembre 2008 – 90 p.
« La formation tout au long de la vie »
Rapport public thématique de la Cour des Comptes – Décembre 2008 - 239 p.
« L’ambition des Régions pour un service public régional de la formation professionnelle - Bilan et perspectives »
Etude du Cabinet Mensia pour le IVe Congrès de l’ARF à Caen – Décembre 2008
Quelques références bibliographiques
Vous pouvez consulter quelques références bibliographiques sur le thème de la sécurisation des parcours professionnels (document au format pdf) : Mise à jour de novembre 2007.
Cadres de la mission
Définition de la sécurisation des parcours
Permettre à chaque individu de mieux traverser les périodes de ruptures professionnelles rencontrées tout au long de sa vie active.
.: L’incertitude professionnelle est un facteur d’inégalité entre les personnes. La sécurisation des parcours doit faciliter les transitions entre les diverses situations qu’un individu peut rencontrer dans son existence (Chômage/Formation, Formation/Emploi, Chômage/Emploi, Entre deux emplois).
.: La sécurisation des parcours doit permettre de révéler les dysfonctionnements de la chaîne « orientation - formation - emploi ».
Plan d'action en 3 étapes
.: Inventaire de l’existant en Limousin
- Structures d’information et d’orientation
- Acteurs de la formation et de l’emploi
- Dispositifs, contrats, aides, outils
- Circuits de financement
.: Problématiques / Besoins
- rencontrés par les acteurs
- rencontrés par le public
.: Préconisation
- Guide méthodologique (Prisme Limousin)
Cadre de travail en Limousin
.: Territoire
- La région Limousin
.: Champ d’action
- La chaîne « Orientation – Formation – Emploi »
.: Public
- Toute personne, de sa sortie de formation initiale jusqu’à la retraite
Schéma du parcours professionnel
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